TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07581 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAR N° MINUTE : [1] [1] Copie executoire à : -Maître Aude BOURUET-AUBERTOT délivrée le

15 septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gilles AUBERT

MINUTE N° RG - N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHE Me Stéphane AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07

Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: Monsieur [P] [C] [J] DEFENDERESSE: Monsieur [M] [I] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Frédéric GROSHENNY Maitre Aude BOURUET-AUBERTOT

septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Gilles AUBERT

DEFENDERESSES L’ASSOCIATION POUR L’ÉDUCATION COGNITIVE ET LE DÉVELOPPEMENT (AECD) dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Stéphane AUBERT

de la SELARL 3A - AUBERT - ABBOUB - AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/21675 du 14/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gilles AUBERT

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [X] [N] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gilles AUBERT

PANAME UNDERLINED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA - #B026 DEFENDEUR M.

de la SELARL AUBERT GILLES - AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, xxxx [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aude BOURUET AUBERTOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT et Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05312 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHBI N°

le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [T] [E] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure AUBERT

18 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY

du conseil le 14 Mars 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [V] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Gilles AUBERT

Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public [Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY