le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [M], [D] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michèle

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [C], [W], [L], [Y] [J] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (35) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michèle

Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [N] [R] [O] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] - [Localité 7] représentée par Me Michèle

1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [C] [M] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Michèle

extrait à la [7] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [W] [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michèle

copie exécutoire à Me Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL FAITS

COMPTOIR DES COTONNIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL

Selon le syndicat, la description de son lot ne mentionne pas que les WC se situent sur le balcon en partie arrière, tous les appartements ayant la même configuration.

Il résulte de ce qui précède que les désordres affectent entre 22 et 30 balcons sur les 158 logements que compte l’ensemble immobilier (sans que le nombre de logements comportant un balcon ne soit précisé

et celle du balcon situé à l’étage supérieur.

SCE SAINT CYR ETANCHEITE () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Société SUCCES VOYAGES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno BARRILLON

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel

Boshore - 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobilière de Gestion situé 6 rue du Jeune Anarchasis à MARSEILLE (13001), au domicile élu par lui au cabinet de Maître Jean-Michel

CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

] [J] (Me Véronique BENTOLILA) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

DEMANDERESSE : Madame [F] [G], née le 11 Juillet 1962 à [Localité 1] (69), de nationalité Française, Consultante RH-thérapeute, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MAS, avocat postulant au

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Madame [T] [G] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

du logement A 41 situé au quatrième étage, et d’autre part, au caractère défectueux du joint de dilatation situé au niveau des balcons du bâtiment B.

à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri michel