[L] [F] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

[N] [W] alias [L] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[Z] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Au soutien de ses prétentions, la SAS VILLAGES NATURE TOURISME énonce: Que les baux obligeaient la SAS SAINT HONORE PRODUCTION à prendre livraison des locaux aux dates contractuellement prévues, soit le

[X] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[C] [1] SAS, représentée par son Directeur Général Madame [K] [A]-[T] (Demanderesse à l’instance initiale) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE

[O] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Le preneur, en ne réglant pas l'intégralité de la somme, ne s'est pas libéré du montant de la dette dans le délai d'un mois.

LOIRE élisant domicile à la CPAM DE L’INDRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON

* * * Au terme de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 1er avril 2022, la SCP Thomas, Houis, Girard, Durand, Villatte, Brément conclut au débouté de M.

DEMANDERESSE Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS

jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SAS SEVALOR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS

Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS

GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

L'article 1229 alinéa 2 du même code prévoit que la résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de

L'article 1229 alinéa 2 du même code prévoit que la résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO