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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddf6ccdc6046d47c066ae
18 mai 2026
LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR
REFERES 2ème Section
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
7 avril 2026
La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).
CHAMBRE DES REFERES
6a173850cdc6046d47256be5
19 mai 2026
La SARL PHARMACIE DU CENTRE est preneur d’un bail commercial sis [Adresse 6], dont la SCI BORDA, gérée par [W] [M], est propriétaire.
Surendettement
6a1dd0c7cdc6046d47bf5607
26 mai 2026
75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4ecdc6046d472d3f10
3 avril 2026
social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE
1ère CHAMBRE
68e94d843ea43407b9102988
3 octobre 2025
[Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.U.
6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb
CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON
6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed
CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON
Ctx général ex-ti
68ed5d250da7cb996dca9f41
9 octobre 2025
3] Et : Madame [V] [J] [Adresse 1] Enseigne Jennif’hair [Localité 2] PARTIES INTERVENANTES : Expédition le : à Formule exécutoire le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS
6a1dd01acdc6046d47bf4846
59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b322cdc6046d4790146b
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.
6a1dd010cdc6046d47bf478d
[P] [U], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
représentée par Maître Armand MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, vestiaire #0115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON
6a1dd0b0cdc6046d47bf543e
[C] [F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi
JugeContentieuxProtection
68ee9e0322996ce544827fe6
14 octobre 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse
Saisies immobilières
65b2b26efd6229a4e58a22e4
17 janvier 2024
TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES
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6a0f5830cdc6046d477c2167
21 mai 2026
Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Sous la Présidence de Karine METAYER, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON
65a825fb228119c9032221a2
comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES
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