Le 26 avril 2022, la SARL Le pavé bourguignon et la SARL [F] [P] ont conclu un contrat de cession de fonds de commerce, comprenant le nom commercial et l'enseigne " LE PAVE BOURGUINON ". 7.

MAF s’oppose à ce désistement au motif premièrement, que la société Amtrust International Underwriters Ltd justifie son désistement à l’égard de la SMA BTP en sa qualité d’assureur de la société BH Bourguignon

: DEFENDERESSES : Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante UDAF 37, en qualité de curateur de Madame [J] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie BOURGUIGNON

Madame [U] [G] épouse [Z] Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1242 DEFENDERESSES SCCV [Localité 7] BOURGUIGNONS

BOURGUIGNON, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante S.A.R.L.

BETOM SAS [Adresse 14] [Localité 29] Société INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIBAT) [Adresse 6] [Localité 26] Société BOURGUIGNONNE D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS (BEI) [Adresse 30] [Localité

SNPEFP-CGT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Groupement UES AGECE-ECETECH-PREPATECH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie BOURGUIGNON

BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société CITYA BOURGUIGNON

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CITYA BOURGUIGNON

[M] [E] a fait assigner la SARL Centre Bourguignon de l’habitat (CBH) devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins d’obtenir l’annulation ou la résolution du bon de commande du 12 octobre 2019 aux torts

AG’ORS FRANCE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 529 303 489 dont le siège social est sis 53 rue Bourdignon - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS non représentée ******* Débats tenus à l’audience

[C] [M] immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 480 608 967 dont le siège social est sis 255 ru Bourguignons - 91310 MONTHLERY Maître [P] [X] ES QUALITE DE LIQUIDATEURR JUDICIAIRE DE LA SARL [C] [

professionnelles N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence DONON Maître Sophie BOURGUIGNON

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mélanie BOURGUIGNON

380 544 064 dont le siège social est 1, Rue des Mazières - 91050 EVRY Non représenté SARL SERGE BONNAT Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 480 608 967 dont le siège social est 25, Rue Bourguignons

PREFECTURE DE L’INDRE afin de prolongation de la mesure de rétention de Monsieur [H] [T] ; Ordonnons l’assignation à résidence de Monsieur [H] [T] à l’adresse suivante : Chez Madame [Z] [L] 58 rue des Bourguignons

] né le 13 Juillet 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] assisté par l’UDAF D’ [Localité 7] ET [Localité 8], son curateur, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Mélanie BOURGUIGNON

Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 22] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Sophie BOURGUIGNON

[H] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requis Nous, Florence