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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a47
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 22/08992 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDYL JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société CAISSE D EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [M] [T] [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2024 à Maitre BUSQUET
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26793d90d454e62ed93b3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 Et Madame [C] [V] [D] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Gilles BUSQUET
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Anne-lise BERNARDI, vestiaire : 820 - Maître Gilles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
697b6428cdc6046d471cafc9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 Notification : 1 copie certifiée conforme et 1 copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR le : à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie BAYLE, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE comparante en la personne de Monsieur [S],
Source officielleQuatrième Chambre
686d676ba2273490db109526
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TIM CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab3514
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSK N
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c22ae1fd67df74e60d
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 6] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER, Avocat, #D0412 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER [B] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffdd4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleQuatrième Chambre
661980bd1b7735881a7c59a0
12 avril 2024
12 avril 2024
audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Copie certifiée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffde6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd54
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd7b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffdd7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffde0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd87
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd63
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET
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