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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
69e006a5cdc6046d4760eb36
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1], représentée par son président directeur général C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille
Source officielleJCP REFERES
69e00745cdc6046d4760f722
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par son président directeur général C/ [J] [M], [Y] [E] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille
Source officielleJCP REFERES
69e0074bcdc6046d4760f783
7 avril 2026
7 avril 2026
exercice et domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [T] [V], [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c2b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Février 1980 à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) de nationalité Française 40 rue d’Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE représenté par Me Adeline SEGUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Camille
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3
66216058c8ec436236de988e
18 avril 2024
18 avril 2024
à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielleJCP REFERES
69efd968cdc6046d47c4aa15
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V [C] HERMITE 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES
Source officielleJCP REFERES
69efd8d4cdc6046d47c49f0d
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
Source officielleJCP REFERES
69efd980cdc6046d47c4abf4
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 17/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille
Source officielleJCP REFERES
69efd976cdc6046d47c4ab39
2 avril 2026
2 avril 2026
HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente
Source officielleJEX
6696cbc39a603a6929151c1a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC 31 Boulevard Camille
Source officielleChambre civile 1
69d04c1bcdc6046d470a3920
3 avril 2026
3 avril 2026
affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE
Source officielleCabinet 5
6746311fbf0149c0344437fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DB3R-W-B7I-ZNI4 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [G] [M] [K] épouse [J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée : chez Mme [C] [I] 34, rue d’Estienne d’Orves 92700 COLOMBES
Source officielleJCP REFERES
69efd965cdc6046d47c4a9fc
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
Source officielleSection des Référés
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [V], [L] [A] [Y] [V], [P] [K], [G] [C] [K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ICADE-LEO LAGRANGE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1811 Compagnie
Source officielleJCP REFERES
69efd8f2cdc6046d47c4a190
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
Source officielleJCP REFERES
69efd993cdc6046d47c4ad5d
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
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