/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine

ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L.

social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par Madame [U] [T], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine

ANNA RESTAURANT Monsieur [O] [E] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548 S.A.

social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par Madame [A] [T], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine

social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par Madame [U] [C], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine

DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine

, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine MORIAU Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01

1958 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Maître Alice DINOVETSKI GRAVET, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine

Subsidiairement si la SNC CLOS SAINTE CATHERINE était condamnée au profit de Mme [B], CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du 55 rue des Ayres à relever indemne la SNC CLOS SAINTE CATHERINE de toute

PAR CES MOTIFS, Nous, Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, assisté de Margot MIQUET, Greffier, ORDONNONS le sursis à statuer.

[Adresse 9] (CHINE) NON COMPARANT : Assignation délivrée à l’étranger le 19 Juin 2023 par SELARL [6], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine

aide juridictionnelle de ) NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 13 juin 2023 par SELARL [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine

’OISE) [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine

5] [Adresse 4] [Localité 6] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 25 août 2023 par [N] [H], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine

avocat plaidant, vestiaire #D1418 Décision du 11 juillet 2024 N° RG 23/13237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22PS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine