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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
661041aac9ea95b316fe1e25
4 avril 2024
CHARDON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0617 Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/04788 - N° Portalis
Chambre JAF
686f4907b8daa57c7f541b62
4 juillet 2025
Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04
0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74ced4
1 février 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me CHAREUN
Saisies immobilières
68702b33b8daa57c7f67c9dd
3 juillet 2025
CONSTATE que Maître RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
PCP JCP ACR fond
69dd38d3cdc6046d471f0f67
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick CHABRUN ; Madame [K] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA6B
697c88a9cdc6046d473d557d
12 janvier 2026
Expéditions délivrées le 12.01.26 à Me CHAPOULIE, Me ANTZ Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 Me CHAPOULIE, Me ANTZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT
Service des référés
67f418d44e0040aa3735d627
7 avril 2025
DEMANDERESSE La société MKF CHARDON LAGACHE S.C.I. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0855 DEFENDERESSE La société JMS666 S.A.S.
Chambre des référés
69dd4732cdc6046d47201070
10 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.
6718127f6d8b1985f4687523
10 octobre 2024
, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 167 Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDON Copie simple délivrée le : à Me CHARDON, Me FAUCHEUR-SCHIOCHET Vu le jugement en date du 10 mars 2022 ayant
5ème chambre 2ème section
6706c98cf1d01e3c86f082d3
9 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0101 Madame [Z] [V] Curatrice de Mme [H] [R] Selon jugement de curatelle renforcée du 21/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sabine CHARDON
6ème chambre 1ère section
659c4bfa5882b39b2e739ca5
18 décembre 2023
GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER
68df588d74e929a9d8e73a3e
2 octobre 2025
Expéditions délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE
6867600d4965b5d9df1eada7
2 juillet 2025
Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées l 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES
Chambre civile 1
69d82492cdc6046d47b27cde
9 avril 2026
deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine
68df588e74e929a9d8e73abe
Expéditions délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE
PCP JTJ proxi fond
69e7c4edcdc6046d470e17c0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [C], Me CHARDON-BOUQUEREL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25
Ch1.3 JAF
6a10c7cacdc6046d479dee0f
21 mai 2026
JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Murielle CHABOUD
Charges de copropriété
69d0132ecdc6046d4705cf23
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07856 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHB2 N° MINUTE : [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées
68ee959522996ce54482075b
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZ3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE, Me CHABRUN
Service de proximité
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3 avril 2025
DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 rue Barla 06300 NICE Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
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