Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPD Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Christian

immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 385 220 199, dont le siège social est sis 97 Chemin de la Grand’Bastide - 13710 FUVEAU prise en la personne de son gérant Monsieur [C] Rep/assistant : Me Christian

lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bénédicte BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Christian

[R] [G] (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

[C] [W] (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie

Avril 2025 N° RG 24/02879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CAJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Christian

N° RG 25/03598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S7O PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né le 10 Novembre 1946 à [Localité 6] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian BELLAIS, avocat au

par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame [F] [W] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Christian

BOUCHERIE EUROMED dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Christian BELLAIS, avocat au barreau de

[U], représentée par Monsieur [U] [G], exploitant sous l’enseigne “S-TART MULTIMEDIA” dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christian

Septembre 2024 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4254 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [D] Née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Christian

, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSE HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Christian

SNEP NOUVELLE DES ETS PREMIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Greffier a rendu le 07 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

[Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Christine BEGUIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0254 DEFENDERESSE S.N.C.