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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6686ed03e74459e0c7ed4c93
3 juillet 2024
3 juillet 2024
domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Source officielleChambre des Référés
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
2 février 2024
simplifiée, inscrite au R.C.S MEAUX sous le n° 407 519 370, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daacdd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 407 519 370,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société IREC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.
Source officielleChambre des Référés
66883e87342d338c20d39e1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège. représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 499, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le numéro 808 189 039, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
2 février 2024
5] représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, avocat plaidant et par Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sous le numéro 592 052 302, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
678177946d34da2cbdcdb047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sociétés sous le n°306 522 665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
30 avril 2024
est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1216, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société TECH’ ayant pour avocats Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef6
5 avril 2024
5 avril 2024
n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la Société SOFRAT, Représentée par Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
2 février 2024
social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
9 avril 2026
est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe
Source officiellePage 1 sur 6