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33 résultats pour « David COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b2ddbcdc6046d4715e477

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juridiction : 11/09/2025 Objet du recours : opposition à la contrainte en date du 25 août 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [Localité 8] COUSIN

Source officielle

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Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID COUSIN

SIREN 487902843Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

22/05/2026

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Créations

Cousin, Pierre Manuel David

SIREN 993913748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DAVID COUSIN

SIREN 487902843Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

09/05/2025

Voir →

Radiations

COUSIN, David, Martin, COUSIN-BEN HAMOUDA

SIREN 898741202Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DAVID COUSIN

SIREN 487902843Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

30/05/2024

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69751c19cdc6046d47987a13

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeebcdc6046d47222343

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

reception d’indemnités journalières non justifié pour défaut de présentation à un contrôle médical Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b3cc5cdc6046d4717703c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972ec79cdc6046d475f418e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la [7] implicite de rejet concernant l’opposabilité des arrêts de son salarié, Monsieur [C] [U] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aee8cdc6046d47222321

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la contrainte émise le 03 février 2026 pour un montant de 198 euros et signifiée le 06 février 2026 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [B] COUSIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeefcdc6046d472223b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

opposition à la contrainte du 25 novembre 2025 d’un montant de 152 euros et signifiée le 27 novembre 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeedcdc6046d47222395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Acte de saisine de la juridiction : 24/02/2026 Objet du recours : demande en réinscription suite à radiation du 14 novembre 2025. contestation de la décision implicite de rejet de la [2], saisie par courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c5cfdcdc6046d47391614

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courriel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ae56dcdc6046d470d5cd6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

novembre 2024 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne portant sur la rechute du 4 mai 2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcccdc6046d471f8d20

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972dd43cdc6046d475e6acf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc5cdc6046d471f8cb1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b7cdc6046d473d8185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99abcdc6046d473d808a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69694792cdc6046d47710802

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fa6cdc6046d471f8a4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [G] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcfcdc6046d471f8d76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6969476ecdc6046d477105b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle