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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292321c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1cdc79786f316785e85e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

1] - [Localité 4] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 août 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6584912ce41137cbf9fc8414

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TN N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e83f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, comparante en cours d’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 juin 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de26f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Yasmina

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee433ea7c8c1125210fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 novembre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0be41137cbf9f96adf

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 novembre 2022, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 novembre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f2d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B’PLAST INDUSTRIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00141 - N° Portalis DB22-W-B7G-QHAM DEMANDERESSE : Madame [G] [C], agissant en sa qualité d’administratrice

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0ae41137cbf9f96ac7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Mai 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce696c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1d1779786f316785e9fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

demeurant [Adresse 1], non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 juillet 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66e8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDERESSE La société MDB IN S.A.R.L.

Source officielle

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