Adresse 11], immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 409 881 083, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société DESTAIE

DENTALE à payer à Monsieur [D] [E] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER la SAS ELLISPE DENTALE aux entiers dépens.

DENTAL DEVELOPMENT / S.A.S.

Il ne démontre pas l’existence d’autres préjudices qu’il aurait subi du fait de l’inexécution contractuelle de l’association Dental Way 42.

Par courriel du 5 mai 2023, la société DENTAL GOOD DEAL a refusé de prendre la réparation en charge.

En l'espèce, l'ASMD18 et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.

En l'espèce, l'ASDPT et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.

30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à Me Cynelle LEGAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI DU CENTRE COMMERCIAL DESBALS

En l'espèce, l'APAMDS et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6C Minute n°23/ DEMANDEURS : [M] [S] [V] [K] épouse [S] tous deux représentés par Me Stéphane DESPAUX

08496 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V56G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [V] [T], [O] [N] épouse [T] C/ [X] [P] épouse [D]-[S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Stéphane DESPAUX

Mme [C] [F] veuve [L] et la société Smile et Beauty Dental sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu le 14 novembre 2025 entre M. et Mme [L], M.

DENTAL HARMONY C/ [O] [N], S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER, S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L.

FINANCIERE ZDP immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 809 455 215 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocats au barreau

XELYA, représentée par DELTAV, agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège.

MEGA DENTAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Julie JACOB du barreau de PARIS DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle elle

Minute N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE la SELARL STÉPHANE DESPAUX

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

Association Loi 1901, siren 439 265 497, dont le siège social est sis à [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me BEGUIN-DESVAUX

DELTAGER, agissant en sa qualité de gérante, au nom et pour le compte de l’indivision constituée des sociétés : - La SCPI UNIDELTA, sise [Adresse 2], [Adresse 11], [Localité 5] - La société CAISSE REGIONALE