Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

T ET B, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0514

FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY, société en nom collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 890 751 704, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal docmilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [D] [I] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Dominique

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société AMI PARIS SAS (anciennement dénommée AGIA) et elle même représentée par son représentant légal y domiclié

AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 381 976 448, dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domiclié

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société AMI PARIS (anciennement dénommée AGIA), SAS, et elle-même représentée par son représentant légal y domiclié

mesure de rétention en ce que l’intéressé ne présente aucune garantie pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre, en ce qu’il se déclare lui-même être sans domiicle

avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : CREDIT LOGEMENT, société anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est 50 Boulevard de Sébastropol à PARIS (75003), au domicle

A cette date, la société RUEIL PAUL DOUMER, représentée par son conseil, s’en rapporte aux termes de son acte introductif d’instance.

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société SCI [Z] IMMO chez SASU FONCIA MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

On a dormi à [Localité 2]. Non j’ai pas dit qu’on avait dormi à [Localité 3]. On venait juste prendre un café et des photos à [Localité 3]. Je venais faire du tourisme en France.

Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN