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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

697fdab8cdc6046d47923feb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CITATION du lundi 12 janvier 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [G] [P] demeurant [Adresse 1] ayant pour mandataire le Cabinet LEFEVRE et DUCHARME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c400204

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD - RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP DUCHARME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671aad4aacbdfd612a49e347

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [M] [N] 13 Route de Langres 21490 NORGES LA VILLE Comparution : Représentée par la SCP DUCHARME

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SCP DUCHARME, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25180

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[E], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[I] [L], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e28

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0df8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25178

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25195

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c40017e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP DUCHARME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e0b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e34

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[U], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25185

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[B], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e22

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e2b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e17

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e2e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

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