Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société EMB 8 n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

L'affaire a été enrôlée devant la 4 eme chambre du Tribunal.

Par décision du 6 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a pris en charge d'emblée l'accident du 9 avril 2019 de M.

condamner solidairement au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : 3 539,31 euros au titre des charges de copropriété et de travaux impayés échus au 24 juillet 2025, 3 eme

des arriérés de charges de copropriété ( 2850,31 euros) et des frais prévus à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ( 996 euros) pour la période du 04 juillet 2023 au 01 octobre 2025 inclus ( 4 eme

Si lajuridiction ne retenait pas d'emblée le caractère définitif de la créance de la Caisse Primaire, - Valider la contrainte en date du 15/06/2023, - Confirmer la pénalité financière du 20/04/2022, -

Emme fait valoir que ce dernier ne remet pas en cause la présomption d'imputabilité. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 26 mai 2026.

Par lettre du 13 avril 2023, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [L] [P] [C] née le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] (99) de nationalité Congolaise assisté de Me Nkulufa EMBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Me Irène EMBE NKULUFA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité

FOUR LAURA (ORIGIN’), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ, avocats au barreau de CHAMBERY, plaidant par Maître Mélodie DUMONT-GONIN, avocat

Références à rappeler N° RG 24/00238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WHS N° MINUTE : 24/00045 DEMANDEUR: [J] [K] DEFENDEUR: [M] [S] AUTRES PARTIES: Société CREDIT LYONNAIS TRESORERIE PARIS AMENDES 2 EME

Par décision en date du 26 octobre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) d’Ille-et-Vilaine a pris en charge d’emblée l’accident survenu à monsieur [K] [Z] au titre de

comparution Procédure : Date de saisine : 07 novembre 2025 Date de convocation : 19 novembre 2025 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Il est d’emblée

stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement démontrer qu’il y a une utilité à sa demande et que la procédure n’est pas d’emblée

Par lettre du 21 janvier 2019, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

la Gironde demande au tribunal de : Constater que les réserves de la SAS PLD ATLANTIQUE ont été émises après le délai légal imparti ;Constater qu’elle a procédé à juste titre à la prise en charge d’emblée

10] a méconnu les dispositions de l'article R 441-7 du code de la sécurité sociale, - Constater qu'il n'existe pas de faisceau d'indices graves, précis et concordants permettant la prise en charge d'emblée

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bérénice RICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 481 DÉFENDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nkulufa irène EMBE

Par lettre du 6 octobre 2021, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.