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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
9 avril 2024
UNANIME ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c55bd33109fd079a98cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 13] la somme de 9 429,11 euros au titre des charges de copropriété impayées et exigibles pour la période allant du 09 septembre 2022 (date de la facture de la société Ets FREDDY
Source officielleRéférés civils
670575ac1296b51ba2b1c531
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au
Source officielleChambre des Référés
686c2c2add7001754d621d0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [V] [L] épouse [J] née le 11 août 1980 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédérique
Source officielleRéférés civils
666893b26e764f0738a0a71f
9 avril 2024
9 avril 2024
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique
Source officiellePPP Référés
66883525342d338c20d2893d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique
Source officielleRéférés
675a12d33bace64ddb46ba90
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître
Source officiellePPP Référés
67002d55c34eb4cc8577beba
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
2 février 2024
Deux banquettes en bois sont installées dans la cour ainsi que deux bacs à fleurs.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/10866 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UONO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884918342d338c20d4ffaf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWKK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique
Source officiellePPP Référés
65aebc4f54a01215df7633b2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique
Source officiellePPP Référés
65b2b0cefd6229a4e589d34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique
Source officiellePPP Référés
69e66d5fcdc6046d47eefed2
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte BRIAT, GREFFIER : Madame Frédérique
Source officiellePPP Référés
69e66da8cdc6046d47ef0411
10 avril 2026
10 avril 2026
la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - [E] ASSOCIES DEFENDEUR : Monsieur [T] [F] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, décision du BAJ
Source officiellePCP JCP fond
65b4070e753f879640d60985
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MADELEINE, elisant domicile chez son mandataire la société FREY TRANSACTION IMMOBILIERE (FTIM) [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P138 DÉFENDEUR
Source officielleJLD
69dd4ab7cdc6046d47204e2c
12 avril 2026
12 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
6a14a92dcdc6046d47e9cb41
24 mai 2026
24 mai 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau
Source officiellePPP Référés
67002d55c34eb4cc8577bec9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique
Source officielleDeuxième chambre JCP
6a15ee88cdc6046d470615e5
21 mai 2026
21 mai 2026
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MX CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique
Source officiellePage 1 sur 2