B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (GABON) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par par Maître Harald INGOLD, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et Maître Léane FRUITIER-ZOZ

DE LA FORET, A titre subsidiaire, Débouter la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET à lui payer la somme

[D] [N] a passé commande d’un véhicule Renault Zoé n°[Immatriculation 6] auprès de la société EURL AUTOANTHO par le biais de M.

social est sis [5] - [Adresse 2] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 88 DÉFENDERESSE Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léane FRUITIER-ZOZ

RM FRUITS c/ S.C.I. [Localité 1] B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT.

pour trancher la loi applicable aux demandes qui lui sont soumises JUGER que Monsieur [E] [F] et Madame [A] [F] sont recevables et bien fondés en leur demande de versement de leurs parts sur leurs fruits

disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02708 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Y Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé

LES TANTES DE ZOÉ ; La S.C.I. LES TANTES DE ZOÉ accepte le désistement d’instance et d’action par mémoire régulièrement notifié par voie electronique du 29 novembre 2023.

1] refusant l’entrée sur le territoire français à un étranger en date du XX17 mai 2026 à 11 heures 50; Vu la décision de Monsieur le Chef du service de la police nationale chargé du contrôle aux frontières

correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille en date du 13 janvier 2022, ayant prononcé une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans, entraînant de plein droit reconduite à la frontière

CRIQUET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 357 Madame [K] [E] Représentant : Me Zoé CRIQUET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 357 S.A.

chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Lyon en date du 08 février 2022, ayant prononcé une interdiction du territoire français d’une durée de 03 ans, entraînant de plein droit reconduite à la frontière

22/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRNJ MINUTE N° 24/01259 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties : CRAMIF - [O] [I] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Zoé

de fruits, de légumes, de fromage, de charcuterie, d’épicerie et de vins moyennant un prix de 220.000€.

, la promotion de variétés fruitières et l’information et éducation du public, à travers notamment l’édition de bulletins d’information et d’ouvrages.

[F] [K] et Mme [N] [A] épouse [K] la location avec option d'achat d'un véhicule automobile RENAULT Zoé d’une valeur de 34 511,76 euros pour une durée de 37 mois moyennant un premier loyer de 12 059,32

acceptée par signature électronique le 10 novembre 2021, la SA DIAC a consenti à Monsieur [P] [B] et Madame [M] [J], une location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque RENAULT modèle ZOE

par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire, lequel peut donc en obtenir le paiement.

Elle a loué avec option d'achat deux véhicules immatriculés WW 6090 J et WW 6093 J à la société de droit polonais Viu Viu SP Zoo.

DÉCLARE irrecevable la demande des époux d’attribution de la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à l’épouse à titre gratuit ; ATTRIBUE préférentiellement à l’épouse le véhicule véhicule Renault Zoé