Elle a, en revanche, discuté le montant de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26Q Minute : 2025 / 253 DÉSISTEMENT DU : 07/07/2025 Exp° le 10/07/2025 à Me HERISSON GARIN

FONCIERE OPERA GAILLON, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et l’acceptation par monsieur [G].

@ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN

L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; CONDAMNER solidairement Madame [O] [P] et son assureur, la Compagnie MACIF à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE de la somme

LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GR AND GAILLON

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS LAMY, [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali GARIN

HENRAT ET GARIN Syndic. de copro.

N° RG 25/00678 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JD Minute : 2025 / 329 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [C] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DU TARN-ET-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS

par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE (plaidant) DÉFENDEURS CPAM de la Haute-Garonne

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de , vestiaire : Substituée par Me Albane ROZIERE - BERNARD, avocate au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR CPAM DU LOT ET GARONNE