BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

C’est le 12 novembre 2024 que Monsieur [H] (non commercial GEA), AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de M.

BRESSON n° 55 dans le dégât des eaux de 2012 n’est pas rapportée ; 2.

[N] [V], né le 18 Octobre 1985 à BRICENI (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 3 avril 2026 à 23h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

justice le 11 juin 2025, il a été constaté que le logement était occupé par une personne déclarant se nommer [F] [I], avec ses deux enfants, depuis décembre 2024 après avoir pénétré dans les lieux en brisant

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

DBWH-W-B7H-GO3S AFFAIRE : [U] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [M] - [5] Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER

Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.

de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Valéry BRISSON de la SELAS AKILYS, avocats

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [T] né le 22 Janvier 1988 à BRICENI (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Alias : [R] [J] né le 12 décembre 1988 à IASI (ROUMANIE) [R] [Z] né le 12 décembre 1988 à IASI

12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Marie BRESSON

Gemau, devenue la S.A.S. Gemau, des locaux situés [Adresse 2] à Paris 11ème.

Par acte du même jour reçu par Maître [U] [M], notaire à GEAUNE (40), la nue-propriété du bien donné à bail a été apportée à la SCI JBMVS.

barreau d’ANGERS et maître François-Xavier JUGUET avocat plaidant au barreau d’Angers COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 16 Février 2026, devant Anne-Laure BRISSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7U 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

(Global education) ;les opérations de croissance externe que le groupe GEDU a opéré ;le contenu de l'offre de l'investisseur, présenté comme le groupe GEDU, au titre de la gouvernance ;le business plan

[O] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER NAVARETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

de l’extrait KBIS du 18 octobre 2025 produit au dossier que la liquidation judiciaire de la société ALPES FLAMMES a été confiée au liquidateur SAS LES MANDATAIRES, Maître [T] [B], 3 rue du Capitaine BRESSON

Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER