’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZES Minute N° : 778/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Amélie GONCALVES

725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Magali BIGOT-GONCALVES

CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [G] Le : Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Me BRILLAULT (T.1128) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [R] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [L], [D], [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparante et assistée par Me Sabine GONCALVES

FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [C] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie GONCALVES

AUTRE PARTIE Monsieur/Madame le procureur de la République COMPOSITION Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES [Motifs de la décision occultés] Constatons

Civile Cab. 4 N° RG 24/08638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAN5 Copie executoire à : Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Anne-catherine BOUL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Madame le procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Gaëlle REVERTERGreffier : Justine GONCALVES

Monsieur le procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Gaëlle REVERTERGreffier : Justine GONCALVES

L3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 14 Janvier 2025 Devant Nous, Jean-Philippe OTT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VALENCIENNES, assisté(e) de Justine GONCALVES

Nous, Gaëlle REVERTER, magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement, au tribunal judiciaire de VALENCIENNES, assisté(e) de Justine GONCALVES

RG25/01801/[Y] GONCALVES/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [Y] [C] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU

FRANCE ECO ENERGY Le : Copie exécutoire délivrée à Me ATTAL (T.3532) Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

Nous, Jean-Philippe OTT, magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au tribunal judiciaire de VALENCIENNES, assisté(e) de Justine GONCALVES

Madame le procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES

Madame le procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES