Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BÂTIMENT CHAUFFAGE CLIMATISATION (BCPC) à la demande du Syndicat des copropriétaires du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA – à VILLIERS SUR MARNE (94350), par lesquelles il est sollicité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c06a0
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIHI Assuré :[E] [F] DESISTEMENT du : 8 avril 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c01d2b47a9d8cbced3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c01d2b47a9d8cbced6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officiellePôle Civil section 1
68f2af4ce97b8c182997b21e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER, DEFENDEUR Le [Adresse 7] [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic VIVIER
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf103e266e89ef1189686
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594bd1d2b47a9d8cbce7c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbcefc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [F] [P] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594b71d2b47a9d8cbcdc9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594be1d2b47a9d8cbcea7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [S] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594bf1d2b47a9d8cbcec0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [G] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbceee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleREFERE JCP
670ec1bf1c3411ff3457b9e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée par Maître Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece60bfd75b73b3e473c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c21d2b47a9d8cbcf11
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5bbfd75b73b3e472c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5ebfd75b73b3e47319
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5fbfd75b73b3e4732c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c3623
7 avril 2025
7 avril 2025
Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePage 1 sur 18