MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [N] [K] épouse [K] [L] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me JAGNOUX-THOLLON

de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 406 DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 3 juillet 2025, les avocats en la cause ont été entendus

Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [T] [G] [R], demeurant [Adresse 3]-[Adresse 4], assistée de Maître Vincent JARNOUX-DAVALON

À l'audience, la société Ecole de Conduite Janot-[Localité 1], représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.

ASL LES RÉSIDENCES [Adresse 7] C/ [O] [Z] épouse [U], [G] [U] DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 18 Mai 1952 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au

Jango ; Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Nanterre délivrée le 5 août 2020 par Monsieur [B] et Madame [W] à Monsieur [X], cessionnaire de parts sociales de la S.C.I.

DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZ5 DEMANDERESSE Mme [N] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain JANCOU -

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Stéphanie JAGNOUX , Me Hervé ZUELGARAY expédition délivrée à CPAM du Var le mentions diverses

- N° RG 24/01110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPF Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] [W], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vincent JARNOUX-DAVALON

; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT

juridictionnelle partielle n°2022/007361 accordée par décision du 04/04/2022 Représentée par Maître Gaston GONZALEZ, Avocat, #E0543 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alain JANCOU

; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT

désordre, l’entrepreneur dont ils entendent voir engagée la responsabilité ainsi que le fondement légal : - désordre 1 : désordre décennal : article 1792 du code civil et imputabilités à la société CC Jacou

BROUT-DELBART AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame [I] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON

DE SEINE-ET-MARNE [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT, assesseur

Monsieur [U] [C], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] RECTO-VERSO [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT