2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [K] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentées par Me Jenny

 ; Condamner la société PI ELECTRONIQUE à verser à la société JES la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».

DE JESUS, S.A.R.L. TNC, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L.

[U] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [P] [X] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représentée

CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [U], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 4] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [C], demeurant

DBX4-W-B7I-TSQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY

SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

CARS UP immariculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro B 851 614 594, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Victoire JENNY, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu

N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Astrid BAZIN DE JESSEY

DALSA Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226 Société DE JESUS ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER

25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DE CAUNES à Maître Dominique JEAY

Jean-Michel GAUCI Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Dominique JEAY

de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS S.A.

N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [E] [J] [K] [O] [X] [H] C/ [B] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Simon BUSCAIL et Maître Dominique JEAY

/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWE N° de minute : 26/00306 Formule Exécutoire délivrée le : 21-05-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Régie

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Nathalie PINHEIRO de