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133 résultats pour « Joyce JACQUARD DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc32b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d605a75782d5f06001fc6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de Me Joyce JACQUARD représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800c8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[N] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3e3ea43407b9fba3a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88ba53ea43407b9fbc83a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Jld

695ebabccdc6046d478b43a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

intéressé; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Joyce

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e490

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PREFET DE L’OISE Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Centaure DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f506d34da2cbdcd92fd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d2cdc6046d47e84cf5

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M. [N] [J] Assisté de Maître Meftah LAAZOUI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6980812bcdc6046d479d865a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c29496f491b6d2638e47c

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, cabinet Actis Avocat, DEFENDEUR : M. [O] [X] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4a6d34da2cbdcd91d8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4c6d34da2cbdcd920c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4f6d34da2cbdcd9253

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800d6

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

LE PREFET DE [Localité 2] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

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TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c085d2ded2ab7c854a2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me Joyce JACQUARD Me Dominique LAURIER +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02856 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4B

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