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60 résultats pour « LAPORTE Sylvie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cadaa1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] [G] alias [M] [U] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1eef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [R] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office En présence de Mme [D] [Z], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [X] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69581ab775782d5f06963678

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[E] [C] Représenté par Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : n’a pas voulu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] [V] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d61e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T] [F] assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6a4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [T] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office, En présence de Mme [F] [N], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cad9fb

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[B] [F] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office En présence de Mme [U] [I], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb16

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

X se disant [O] [J] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d62c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [B] ALIAS [B] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office _________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6de

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Z] [C] assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, en présence de Mme [W] [Y], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab9c0d3e3fe99cad75b

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [R] interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad823

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

[B] [O] Non comparant, représenté par Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé refuse

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9b7

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[B] [Z] [E] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office En présence de Mme [S] [U], interprète en langue portugaise, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] [Y] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d626

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] [M] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office, En présence de Mme [C] [I], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abdc0d3e3fe99cad7d2

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

[R] [L] Non comparant, représenté par Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé refuse

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada08

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [X] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme. [O] [W], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6981ba8bcdc6046d47b96717

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[L] [D] représenté par Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1ef3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [B] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [R], interprète en langue turque, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

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