Portalis DBX6-W-B7G-XHTK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LAROUDIE ET [M].

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE

code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 07 Avril 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE

n° : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur et Madame [K] et [W] [T] [Adresse 2] [K] [T], comparante en personne, assistée de Me Emmanuel LAROUDIE

N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820 Me Emmanuel LAROUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6L Notifiée le : Grosse à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Eric POUDEROUX

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Me Emmanuel LAROUDIE

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le 17 Janvier 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE

prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

BPCZ Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR