rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [M] C/o Mme [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La Société S.A.L.K

REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue publiquement

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

DEMANDERESSE LA SCI DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE LA S.A.R.L.

représentée par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2021 Monsieur [NB] [X] [Adresse 9] [Localité 70] représenté par Maître Ganaelle

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 10 février 2011, la société Capiforce Pierre, désormais dénommée Capiforce

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 15h25 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [I] né le 11 Août 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigérienne Assisté de Me Laure

Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS - #J0065 Madame [J] [W] 9 Parvis Notre Dame 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel