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253 résultats pour « Magny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle

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TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BR ASSOCIES, es qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.N.C.

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TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la société SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (ci-après la société SENI), titulaire sortant ayant soumissionné au marché, du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société MANY

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd1cdc6046d47720c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice délivrée le 20 septembre 2024 la SAS LUMEN TECHNOLOGIES France a assigné la commune de MARGNY SUR MATZ devant le tribunal judiciaire de Compiègne aux fins

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TJ

Référés civils

69d00b61cdc6046d47053082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] C/ [J] [Y], [F] [V] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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TJ

Référés civils

697c4d03cdc6046d47372d2a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AUTOFANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [Z]

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TJ

Référés civils

6983b724cdc6046d47ef065a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né

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TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c8d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TILLEULS SIS 1 QUAI MAGNE 94480 ABLON-SUR-SEINE

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TJ

Référés civils

697bfc91cdc6046d472f010d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

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TJ

Référés civils

6946957475782d5f06f6fbcb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

H2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE

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TJ

Référés civils

6983b713cdc6046d47ef0505

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VISION SYSTEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

Référés civils

6983b719cdc6046d47ef057e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HYERES ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association

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TJ

Référés civils

69d00addcdc6046d4705270f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LYON LES BROTTEAUX C/ SAS FK LYON, SAS FOOT KORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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TJ

Référés civils

6983b6a7cdc6046d47eefcd4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PHOENIX BAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [B

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TJ

Référés civils

6983b6f3cdc6046d47ef029a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

G2R exerçant sous l’enseigne FRATELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

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TJ

J.L.D. - HO

6684510c8bcff606d9c81ab4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 23 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Z] [M] né le 18 Juin 1989 à [Localité 2] représenté par Me Maguy MOUELLE, avocat au

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68b1eae16dfb822279450144

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

greffe du tribunal de proximité en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY

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TJ

J.L.D. - HO

6684510f8bcff606d9c81ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les conclusions de Me Maguy MOUELLE, pour Monsieur [K] [F]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [F] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [1], depuis le 10 mai 2024.

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TJ

J.L.D. - HO

6685a28a1d2b47a9d8cd757b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [K] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Maguy MOUELLE, avocat

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