CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVB AFFAIRE : Mme [F] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC

représentant légal non comparante MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6J AFFAIRE : Mme [C] [Z] (la SELARL MARCIANO AVOCATS) C/ CARMA ASSURANCES (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC

par Maître [N] [E], notaire à Moissac (Tarn et Garonne) le 21 août 2018 contenant un prêt Modulimmo consenti par la Caisse de Crédit Mutuel de Moissac à la Sci Loc’Two d’un montant de 222.366 euros.

délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE HAMEAU DES MOURLANES

Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers de son immeuble, anormalement mouillés

7 JUGEMENT 20J N° RG 21/04104 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQPV N° minute : du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [U] [13] Copie exécutoire délivrée à Me M’BAYE Me MOUILLAC

[W] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

[M] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[E] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MMA Assurances IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

] et l’amarre (encore intacte)”, alors que la Commune de [Localité 3] avait pour obligation, en qualité de gestionnaire du port de plaisance, de veiller à l’entretien des ouvrages d’amarrage et de mouillage

mars 2025, publiée et enregistrée au service de la publicité foncière de Tarn-et-Garonne le 15 avril 2025, volume 2025 S n°10, CONTRE : PARTIE SAISIE : Monsieur [I] [N] né le 12 Janvier 1957 à MOISSAC

Les eaux usées se sont déversées sur le sol du séjour et le mur de la salle de bains, occasionnant également en aggravation des dommages de mouille au mur de la cuisine. » Il précise que Madame [F] [V

chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [A] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Edwige MOUILLON

conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (TOGO) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Edwige MOUILLON

FORNILI, greffier, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES dont le siège social est sis 1 et bis rue des Religieuses - 82200 MOISSAC

MAAF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC avocats au barreau de MARSEILLE

MARSEILLE Monsieur Ahmed [Z] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez Monsieur [V] [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MOUILLAC