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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

670eacae1c3411ff34513faa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELIT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS - C2159, substitué par Me SBAI ET DEFENDEUR CABINET AARPI SMITH D’ORIA [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b85f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il était évoqué alors la découverte de nombreux manquements contractuels dont la SNC PHARMACIE [R] ET ORTIS aurait été l'auteure.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] a exercé l'activé de conseiller en gestion de patrimoine (CGP), enregistré à l’ORIAS en qualité de Conseiller en Investissement Financier (CIF), jusqu’à sa radiation de l'ORIAS le 28 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Référé

69869623cdc6046d474bc77b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORCA, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 811 282 003, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GREENELLE (RCS de PARIS 801 074 634) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la S.C.P.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da49c0d3e3fe99d17a6e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ALLIANZ IARD Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat associé de la SCP SMITH D’ORIA-IPP

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da33c0d3e3fe99d17551

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] -[Localité 3], représenté par son syndic, la SARL DAUMESNIL GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Olivier D’ORIA

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

exercice de la Commune de [Localité 1], domicilié ès-qualités à la Mairie de [Localité 1] né le 23 Avril 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100412fac14a1f31d9b9f5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Jean-Olivier D’ORIA -Me Odile COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07278 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOV N° MINUTE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

688a613d33e738545ad0fddc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été clôturée le 20 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2025 devant : Véronique OLIVIERO, Vice-Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Karine ORTI

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68781d8ffd93c2d175808e03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDAS, Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en tant que juge de la mise en état, assisté de B.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3fb4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE LA RESIDENCE ORTAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 2

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d4d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

société ADER CAPITAL » de la page 25, ainsi que le cinquième et sixième paragraphes de la page 26 du 3) b) intitulé « sur la faute contractuelle de la société TREEZOR : sur le défaut d'enregistrement ORIAS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23856

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6a0e357fcdc6046d475ddbdb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6a0e3581cdc6046d475ddc34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6a0e3585cdc6046d475ddc5c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

69657b58cdc6046d471356d6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

69657e85cdc6046d4713af4b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

698136c8cdc6046d47b04bd3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDAS, vice-président L.CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Source officielle

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