SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYPS MINUTE N° 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/24 à : M.

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

* Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, la société HDDB Holding a fait assigner la société ALAV, fournisseur de la pile litigieuse.

PAR CES MOTIFS Nous François BOURIAUD, juge des référés, DECLARONS la procédure caduque ; RAPPELONS que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GTID MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Commission

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F6 AQUITANIS C/ [I] [G] Expéditions délivrées à : Me PILLET Mme [G] FE délivrée à : Me PILLET

CHAUFFAFE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur “dommages-ouvrage/CNR

[Adresse 2] [T] [M] [C] [N] [Adresse 3] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027, Me SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE

[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z] [Adresse 3] [M] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :15/04/24 à : Mme [T]

BOUYGUES TELECOM - Expéditions délivrées à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Maître Françoise PILLET - FE délivrée à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

A cette date, la SA L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS, représentée par son conseil, s'est désistée de l'ensemble de ses demandes principales, maintenant néanmoins ses demandes accessoires.

GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

[E] [L] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à [13] Me Françoise PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION

GOFIBRE Expéditions délivrées à : Me PILLET FE délivrée à : Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.