après l'école, pour la 1ère partie des vacances, et le samedi à 12 heures, pour la seconde partie des vacances ; DEBOUTE le père de sa demande au titre de la fête des père et mère ; DIT que l'enfant passera

la première des vacances d'été et de Noël chez le père et la seconde moitié des vacances d'été et de Noël chez sa leur mère, DIT que les années impaires, l'enfant passera la première des vacances d'été

Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PASSERA, avocat au barreau

Dit que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant de la façon suivante : - les fins de semaines paires du vendredi soir sortie d’école au lundi matin étant précisé qu’il passera

des vacances chez le père ; PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence de l'enfant ; DIT que [O] passera

parents, le samedi des semaines paires, de 11 h à 16 h, ce droit étant suspendu pendant les congés de la mère, à charge pour celle-ci d'en informer le père au moins un mois à l'avance ; DIT que l’enfant passera

classes à 18h00 , à charge pour lui d'aller chercher l’enfant ou de le faire prendre et de le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance au domicile de la mère - dit que l’enfant passera

précéderont la période normale, - dit que l’enfant devra être prise et ramenée à l’école ou à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d’accueil ou par un tiers désigné par lui, - dit qu’[I] passera

Mes relations se passent bien avec mes parents, j’ai des frères et sœurs. J’ai fais des études jusqu’à la 3ème année de kiné, mais c’était compliqué.

salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE La Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me Olivier PASSERA

général Jean-[Localité 3] MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Olivier PASSERA

employeur régime général [H] MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PASSERA

Au titre de son préjudice moral il sera mis à la charge de la SAS PADEMA la somme de 1000 €.

général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître Olivier PASSERA

observations ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé

observations ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 octobre 2023, lors de laquelle la SCI PADEGA a maintenu ses demandes.

observations ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé