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22 résultats pour « Pauline CHAMBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1a42439575e2f7e2b5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle

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TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1e42439575e2f7e332

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22472b5e5e648caf72b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 17], demeurant [Adresse 7]/FRANCE représenté par Me Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 631, Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 12 Nous, Pauline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191fd0ddb77892695c406

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

plaidant Me Maud VAN DEN BROEK, avocat au barreau de Carcassonne, [Adresse 5], DÉFENDERESSE Madame [R] [I] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pauline

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55531cdc6046d47706759

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER n’apparaît comme non constituée dans le chapeau.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191f90ddb77892695c37b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Mélodie JUMAUX, avocat, #A0667 DÉFENDEUR Monsieur [F] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pauline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c085d2ded2ab7c8549d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fcc342439575e2f7e06a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1c42439575e2f7e2f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

662a9f7ec8a1343b8cd61d38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Fait à [Localité 9], le 25 Avril 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a97b0419a7f19a78307b7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fait à [Localité 11] le 18 Janvier 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c045d2ded2ab7c8543e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a192000ddb77892695c46a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait à [Localité 10] le 11 Janvier 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a192010ddb77892695c47a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait à [Localité 11] le 11 Janvier 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4de033cf481c39a2a37

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81126 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFS2 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me COLLIN CE Me CHAMBERT-LOIR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a192030ddb77892695c4bc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait à [Localité 12] le 11 Janvier 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

JEX

6866cd52d33109fd079ada0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [F] [X], [V] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Pauline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1d42439575e2f7e304

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Fait à [Localité 12], le 22 Avril 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

CH1 Loyers Commerciaux

6a0cdd6ccdc6046d473d79ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [K], prise en la personne de son représentant légal [J] [F], domicilié audit siège Activité : Zone industrielle du Bois des Lots 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX représentée par Me Jean christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Docteur [P] exerce à titre individuel mais également au sein de la Clinique CHAMPEAU, à [Localité 1].

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