Philippe BALLU, Président, statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ASSESSEUR

SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

PV HOLDING (RCS de [Localité 1] 508 321 155) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RIGLET de la S.C.

DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025

Par message RPVA du 11 juin 2025, Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT a, pour la S.C.I. LES CHARMES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SMART IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

MICHELIS PRIMEURS. Selon conclusions en date du 29 septembre 2025, la S.C.I.

N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

INTERVENANTE Société d’HLM L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS (Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré) venant aux droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel

Juillet 2025 EIRL [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En présence de : Madame [H] [W], substituant Maître [P] [C] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe

JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En présence de : Maître [Y] [O], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n°22/2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [C] [W] né le 18 juin 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

3] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe MICHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494 645 625 Représentant : Maître Philippe