TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PONIATOWSKI, Me GUILLOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07592 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AOQ N°

UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE S.A.S

MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société IMEFA QUATRE VINGT NEUF, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski

Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski

GDG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PONIATOWSKI Me ELBAZ ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04513 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAB N° MINUTE : 1 Assignation du :

LIEUTAUD, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat plaidant, Maître Sébastien PONIATOWSKI

DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4], France représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski

DESIGN’ED [Adresse 4] [Localité 9] / FRANCE Tous représentés par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 MAGISTRAT DE LA

PALAIS DES ARTS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure COUSTEIX, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Sébastien PONIATOWSKI

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Sébastien PONIATOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : La S.A.R.L

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Société UNIPIERRE ASSURANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS

SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS (SPI) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSE

DU [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance

Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDERESSE ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski

FONCIERE OPERA GAILLON, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542