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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c811cdc6046d479df3fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière PRIMO est propriétaire de locaux à usage professionnel actuellement loués, situés [Adresse 3] à [Localité 3].

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société RICO a fait réaliser des travaux d'aménagement complémentaires par la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64 et la société SIE s’y opposent en rappelant que l’expert n’a pas retenu la somme.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP PRIETO-DESNOIX

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [Z] [U] demeurant 158 rue du Rhône - 38390 MONTALIEU VERCIEU Madame [N] [L] demeurant 23 B route d’Heyrieux - 69800 SAINT PRIEST

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a42

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS PARTIES : Madame [T] [X] [D] [U] épouse [P] née le 01 mai 1951 à MIREMONT (63) 6 route de Saint Priest

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’ordonnance d’homologation prie

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd524ccdc6046d4720e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Gasquet 83000 TOULON à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier 83083 TOULON CEDEX EDF SERVICE CLIENT Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement 97 Allée A.Borodine 69795 ST PRIEST

Source officielle
TJ

Surendettement

676b28f3db7d98d0f44d54a9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Société MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX non comparante Société GAN ASSURANCE Service contentieux 7 avenue des Bouvets 92000 NANTERRE non

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fcc21c0e53e7907127

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEVELOPPEMENT, créancier poursuivant, adjudicataire d'office du logement et de la cave détenus par [R] [L] et [J] [W] [G] [M] épouse [L], débiteurs saisis, au sein de la résidence [6], sis [Adresse 3] à SAINT-PRIEST

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ESPACE PRAUTO, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 841 530 512 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA, avocat au barreau du Val d’Oise et

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1aecdc6046d479afd81

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Crédit logement a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à concurrence de son montant au principal, commissions, frais et accessoires.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69e7c24ecdc6046d470de812

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [R], 13 rue Claude Bernard - 69800 SAINT-PRIEST

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, en cas de nullité des contrats, elle a sollicité la condamnation de Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V] in solidum à lui restituer la somme de 24800 € prêtée.

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TJ

REFERES

67f6e970a9d5adc2606284dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NEO CONCEPT DESIGN immatriculée au RCS de TOURS n° 482 165 347, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Miguel PRIETO de la SCP CABINET LEXLIGER, avocats au barreau de TOURS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29adcdc6046d475cd2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Madame [X] [Y], demeurant rue Maurice Choury - 20000 AJACCIO Rep/assistant : Maître Liria PRIETTO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sa condamnation, avec exécution provisoire, au paiement des sommes de : - 101 022,68 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, au titre de la quittance subrogative remise par le prêteur

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

 : le prêteur peut résilier votre contrat de crédit en cas de plusieurs mensualités impayées après mise en demeure restée infructueuse.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b162cfb9f94e984650bac6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Remplacer "Madame [Y] [C] [R]" par "Madame [N]-[C] [R]" Code recours : 88B Minute 24/0338 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST

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TJ

PPP Contentieux général

6a18864fcdc6046d4746cabb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

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