Portalis DBX4-W-B7J-TVFK le 05 Janvier 2025 Nous, Sophie SÉLOSSE, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija DJENANE, greffier ; En présence

par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [P] [J], demeurant Résidence Clos des Glycines - 170 Rue du Vercors - apt n°D16 - 1er étage - 38430 ST JEAN DE MOIRANS

D’AUTRE PART Exposé du litige Par acte sous seing privé du 28 mai 2021, Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] (les époux [T]) ont signé avec la Société par Actions Simplifiées MOISAN (la société MOISAN

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Emeline MOIMAUX

publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, statuant publiquement au Centre hospitalier de Moisselles

prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence

prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence

/02297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6H le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, greffier ; En présence

DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0242, et par Me Emeline MOIMAUX

La dalle de structure de cette terrasse est affaissée en partie centrale, d’environ 4 centimètres par rapport aux extrémités périphérique, comme en témoignant notamment la présence de cales d’épaisseur

/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5P le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, greffier ; En présence

prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence

PHARMACIE SAINT CHARLES [Adresse 1] [Localité 6] non constitue La société S.E.L.A.S.PHARMACIE EIFFEL [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS

Ainsi, cette expertise du 3 novembre 2022 relève la présence de dommages de mouille sur les plafonds du séjour, de la chambre et de la salle de bains de l’appartement de Madame [F], et la présence des

Le 18 novembre 2020, une réunion informelle amiable a été réalisée à l’initiative du cabinet CREATIV EXPERTIZ en présence de M.

2022, en présence d'un expert dont il réglerait les honoraires.

Si l'acte doit être signifié, les nom et domicile du destinataire, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social.

Le 4 mars 2019, [M] [S] a fait appel au Bureau VERITAS qui a conclu à l'absence de fibres dans les mesures d'air mais à la présence de fibres d'amiante sur l'ensemble des prélèvements de type « lingette