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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
65b168aab9f94e9846514312
23 janvier 2024
Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Adresse 6] (PORTUGAL) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie
JEX
66964187f5112d8edd058f92
12 juillet 2024
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
[Localité 9] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Philippe QUIMBEL, Copie certifiée
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
N° RG 22/04585 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [S] né le 16 Mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe QUIMBEL
TPX SGL JCP FOND
687944e064dcbd881bec7840
1 avril 2025
N° Portalis DB22-W-B7I-SGDE Minute : 25/257 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 6] C/ Monsieur [S] [P] 1 copie
JAF Cabinet 4
6a10a814cdc6046d479b7b5c
22 mai 2026
LE 22 MAI 2026 N° RG 24/04459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB4 DEMANDEUR : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe QUIMBEL
69d6b3b5cdc6046d47901eca
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQB DEMANDEURS : [U] [M] épouse [R] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau
JAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbfc
4 avril 2025
22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe QUIMBEL
Gracieux
697b8547cdc6046d4721f182
12 janvier 2026
(29300), demeurant 44 lieudit Dourguelen - 29380 BANNALEC COMPARANTE Monsieur [K] [V] [J] né le 10 Novembre 1988 à QUIMPERLE (29300), demeurant 45 rue de Rosporden - 29380 BANNALEC COMPARANT Vu la
2ème Chambre Civile JAF B
69d57656cdc6046d4772dee7
2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT Rendue par Caroline LOGEAIS-QUIBEL
GNAL SEC SOC: CPAM
6a21cd5acdc6046d472cfc2c
19 mai 2026
non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d80da7cb996dc9398c
9 octobre 2025
1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL
68ed43d90da7cb996dc939ee
non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL
68ed43e00da7cb996dc93b4d
LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
668ed0062980a82f59d98c6b
10 juillet 2024
[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL
2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PQP
ée par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e409cb681ed727f2a44625
1 octobre 2025
juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL
65b1631cb9f94e984650c48d
11 janvier 2024
CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
65b1631cb9f94e984650c47e
BOULBON non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
égulierc/DEFENDEURS
65b1631db9f94e984650c4a4
et majorations pour la période de d'août et septembre 2019, - Une contrainte n°0065113260 décernée le 10 février 2020 et signifiée le 12 février 2020 pour un montant de 6.016 € au titre des cotisations
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