CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e5
24 janvier 2024
[Adresse 6] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Zouina
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9ee8
3 juillet 2024
sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Manuel RAISON
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Charges de copropriété
69d7f7d0cdc6046d47aef875
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON Copie certifiée conforme à: -Maître Manuel RAISON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06895 N
DROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff145
4 octobre 2024
SMA SA Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Amandine FRANGEUL à Me Manuel RAISON Copie
673799748b3f1e77535a5534
16 juillet 2024
48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO6 Minute : 24/00912 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Manuel RAISON
673799688b3f1e77535a53c5
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIU Minute : 24/00918 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] Représentant : Me Manuel RAISON
6737996f8b3f1e77535a54af
12] REFERENCES : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYO Minute : 24/00915 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Maître Manuel RAISON
6866cb3cd33109fd079aca17
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/01657 - N°
6866cb56d33109fd079ace50
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 25/04218 - N°
6800035902ef4af38960ec8a
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON
8ème chambre 3ème section
677c2ccf6f491b6d2638eca6
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LOIR et Me BOKOBZA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/09157
677c2cd66f491b6d2638ee10
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOIR et Me BOKOBZA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/12057 -
JLD
69d82641cdc6046d47b2a098
3 avril 2026
Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [J] [C].
6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef
19 mai 2026
EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [G] [R], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
69dd6029cdc6046d4721fd89
10 avril 2026
Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [P] [N], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
6a0cd5facdc6046d473ce89c
EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [N] [F], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
6a161095cdc6046d4708a403
26 mai 2026
EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [M], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
69d5789ccdc6046d47730bac
7 avril 2026
Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
6a10ca34cdc6046d479e1df4
22 mai 2026
Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [N] [R], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
Page 1 sur 1208