MMC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS En défense : S.E.L.A.R.L.

Sur la demande de remise des majorations de retard Le redevable de majorations de retard ne peut saisir la juridiction contentieuse de sécurité sociale d'une demande de remise des majorations que par

Par jugement du 5 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Reims a déclaré nulle la préemption exercée par la SAFER Grand Est en date du 20 décembre 2021.

de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS ********** Par acte d’huissier en date du 29 août 2025, la SA FOYER REMOIS a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de REIMS,

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Sur la demande de remise des majorations de retard Le redevable de majorations de retard ne peut saisir la juridiction contentieuse de sécurité sociale d'une demande de remise des majorations que par

Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 mai 2025, la SAS maintient l'ensemble de ses demandes.

REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars

MC REINE C/ S.A.S. EWYZ, S.A.R.L. BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

[V] un mémoire aux fins de fixation du montant du loyer révisé à la somme de 3930,26 euros hors taxes, à compter du 31 janvier 2024.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

De cette union est issu [Y], né le 12 août 2013 à REIMS (51).

Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 24 février 2026, la SAS Bellerophon Reim et la SAS Flat7 demandent de voir : - recevoir la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim en leurs

SCI MAPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocats au barreau de REIMS En défense : S.A.R.L.

A l’audience, Mme [P] maintient sa contestation de l’indu notifié par la MSA, en précisant qu’elle ne sollicite pas une remise gracieuse, et sollicite une indemnité de 242,18 euros au titre des frais de

[Z] demande au tribunal de prononcer une remise intégrale de la dette.