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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 procéd. orales

697a7d87cdc6046d47073f6b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la S.A.S RIF MOTORS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par actes des 24 et 25 juin 2013, la SARL Boulangerie du Rif (ci-après " la boulangerie du Rif ") a repris le fonds de commerce et le droit au bail susvisé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca95

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

18 décembre 2020 et n°2021/0707/ASTG du 7 juillet 2021), et payée à RIF RENOV par le syndic le 30 septembre 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a27

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- article 4 : Monsieur [X], la société RFR ELEMENTS, le cabinet RIZZI et la société COGIT en solidarité, la société AGATHE sont condamnés in solidum à verser au SYMO la somme de 6 000 euros TTC, -

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fef0f0172da17169eb48ae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

siège social [Adresse 3], prise elle même en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Laura RICCI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69e7c4edcdc6046d470e17c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2026 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6980d20ccdc6046d47a439ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69e7c4cccdc6046d470e1562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2026 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6965841ccdc6046d47142590

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 janvier 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697a8aeccdc6046d4707fa07

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7669

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe32bfd75b73b3e44739

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

50A 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [M] [L], représentée par Me Marie-Emilie HEBRARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [X], commerçant exerçant sous l'enseigne RIF

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a53a033cf481c39a4847

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f274e929a9d8fb293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78563

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Maître Carlo RICCI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cf0cdc6046d47ce63ad

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020fe74e929a9d8fb2b07

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c44cdc6046d47ce5715

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c77cdc6046d47ce5ab2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

14611 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Anaïs RICCI

Source officielle

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