LHOMME, avocats au barreau du JURA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI

] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI

siège social [Adresse 3], prise elle même en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Laura RICCI

Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI

Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : DROUX Christian et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2026 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la protection

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2026 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le président

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 janvier 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02776 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Maître Carlo RICCI

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI