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21 résultats pour « Sauvageot »

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TJ
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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société Entreprise Sauvaget Compagnie s'est vue confier par la SNC Coresi, selon le marché du 18 juin 2010 n° CC250-101, le lot n° 502 – Plomberie.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012f174e929a9d8fa079b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65683aab7e661bcb90d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [K] née le 01 Juin 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline SAUVAGET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be058

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD,S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26790d90d454e62ed937d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline SAUVAGET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [I] est propriétaire des lots n°581 et 1202 au sein de l’ensemble immobilier « LA SAUVAGERE

Source officielle
TJ

Référés civils

65c3d669c432ce7d11a68b50

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

de LYON (avocat postulant) SARL NEPTUNE AUTO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yasmine HANK avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) et Maître Caroline SAUVAGET

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Augustin SAUVADET, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

une terrasse qui occupe le trottoir et empiète sur la chaussée ; que cet établissement a déjà fait l’objet de plusieurs condamnations pour les mêmes faits à l’époque de son précédent gérant, la SAS SAUVAGEAU

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f3df5b5c7d10ca436b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [E] né le 13 Janvier 1989 à [Localité 6] de nationalité Sri - lankaise assisté de Me Augustin SAUVADET

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [V] [H] épouse [U] 4 Rue des Marcouronnes 44640 CHEIX EN RETZ représentés par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [W] [K] [P] [J] 24 La Sauvageais

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a39bcdc6046d479b212d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Abdou DJAE, Avocat au Barreau de Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET,

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

Adjudications

677d7d5db032d83cfd3e7378

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immeuble (lot n°1168), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant un groupe de 27 bâtiments contigus à usage d’habitation dits ”IMMEUBLE TROIS à VINGT NEUF”, dénommé Résidence “PARC LA SAUVAGERE

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc720

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ETUDE BAZAILLE ET ASSOCIES le: EXECUTOIRE+COPIE la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 Me Caroline SAUVAGET - 1876 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant

Source officielle
TJ

CH1 Expropriations

69d6d884cdc6046d479324a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : La Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, domiciliée en sa Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Est 337 chemin de la Sauvageonne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Me Caroline SAUVAGET

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2246d547e419ff1a36

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LES COCONS LYONNAIS 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Novembre 2023 Délibéré prorogé au

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

I] Grosse : 1 Me Nathalie DOS ANJOS Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [W] [Z] épouse [I] née le 26 août 1981 à VOIRON (38) 7 chemin de la Pointe 63500 SAUVAGNAT

Source officielle
TJ

JLD

66884eed342d338c20d5954a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Augustin SAUVADET, avocat au Barreau de

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