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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a176982cdc6046d47294208

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT

Source officielle

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TJ

JCP

69d04fd0cdc6046d470a7a13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Société ADESTATE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

action formée à l’encontre de Monsieur [L] - condamner [L] au paiement de la somme de 10495,69 euros à la SA MAAF au titre de son recours subrogatoire se décomposant comme suit : 4 800 € au titre de l

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme [X] [V] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : - à la charge de la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel : I) Préjudices Patrimoniaux

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbae41137cbf9fc6f20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l'espèce, [X] [R] a formé opposition le 13 mars 2023 à la contrainte décernée à son encontre le 28 février 2023 et signifiée le 2 mars 2023, soit dans le respect du délai de quinze jours imparti sous

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f414

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Elle se contentait de développer son argumentaire face aux demandes de Monsieur [R].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc4264

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE LA BACHELLERIE pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET LIQUARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 350 285 730 dont le siège social est

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66dc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le demandeur verse aux débats un décompte mentionnant une somme de 42 537, 78 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 23 octobre 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f31

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'URSSAF PACA, représentée par son conseil et venant aux droits de la caisse du RSI, demande au tribunal de : -dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; -valider la contrainte pour un

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849127e41137cbf9fc8371

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, des lieux, avec le concours de la force publique et d’un serrurier le cas échéant, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par exploit en date du 19 juillet 2023 , enregistré sous

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[I] à remettre en état les parties communes, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du jugement, -en tout état de cause condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849160e41137cbf9fc86cf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

compte, et l'a mis en demeure de payer la somme de 11760,77 euros sous 30 jours.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il sera statué en son absence par décision réputée contradictoire.

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TJ

Chambre 1/Section 5

65970037f74364d4a5c59032

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il sollicite par ailleurs la condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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TJ

J.L.D.

65833fad3ea7c8c1129c067f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[M] [E] 95 rue du Chevaleret 75013 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Yves LAMER TANAKA son conseil commis

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de 546.700 euros en remboursement de son compte courant d’associé, outre la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles et les entiers dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, si le demandeur n'est ni comparant ni représenté, le tribunal n'est saisi d'aucun moyen à l'appui de son recours.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un décompte des sommes dues y est joint, permettant au locataire d'en critiquer éventuellement les causes.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de 380 747,10 euros sous huitaine.

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