SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE - SPRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BARA de la SELARL OX, avocats

MENUISERIE BARA [Adresse 8]-[Localité 11] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, Maître [Z

La société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France est intervenue comme entreprise générale.

IDEES D’ARCHITECTES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 413.731.704 représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau

N° RG 22/08105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32T N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT3A DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lamia BABA

BALAS, immatriculée au RCS de BOBIGNY n° 562 077 792, représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie ROJAT, avocat

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie

. 233 Code civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie BARRAS

:8/MM Assignation du : 13 Novembre 2025 N° Init : 25/51336 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Sophie

] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Philippe LECUSSAN - #B0470 DEFENDEURS Monsieur [M] [N] Mme [R] [D] épouse [N] Mme [L] [N] Monsieur [Z] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Jennifer BARANES

DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Marie-sophie LANGERON - #A0493 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté d’Audrey BABA, Greffière

TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWH DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie

du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), en qualité d’assureur de la société DEMATHIEU BARD

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER et à la Société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE les opérations d’expertise.

[Adresse 1] prise en la personne de son SYNDIC NEXITY [Localité 1] NATION, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER - #R0093 ORDONNANCE

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0493 Nous, Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge

BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: R.56 Société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 9] non comparante Société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT IDF