Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES représenté par Me Valéry

69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représenté par Maître CATOIS Thierry,avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR Monsieur [Y] [R] 75 Chemin des 5 Cantons 84800 L’ ISLE SUR LA SORGUE représenté par Maître DURY

Le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Val D’azur, représenté par la société Valberg Agence, a fait signifier à M.

, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 Monsieur [LV] [T] né le 25 Août 1982 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] - [Localité 6] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN

Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

FAYETT VALLEY S.E.L.A.R.L.

En outre, une indemnité d'occupation mensuelle et indivisible égale à la valeur d'un quart d'une annuité de loyer alors en vigueur sera due au bailleur."

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 2021, la SCI Hill valley, venant aux droits de MM.

des entreprises locateurs d’ ouvrage, ce que n’est pas la SNC GREEN VALLEY.

non contradictoire BLB, lequel évalue à 120.000 euros la perte de valeur du logement entre 2021 et fin 2024.

BRISSON de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Valéry BRISSON de la SELAS AKILYS,

même magistrat N° RG 19/03032 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKYH Société [1] C/ CPAM DU RHONE Monsieur [U] [X] DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valéry

Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNL ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE

social sis12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Maître [D] [T] né le 26 janvier 1975 à Dieppe (76200) , Notaire, domicilié 12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Tous deux représentés par Me Christophe VALERY

___________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry

DEMANDEURS Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS - #J0121 DEFENDERESSE LA S.A. [1] -

juridictionnelle Totale numéro C-08105-2024-2124 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 8] Non comparant, représenté par Maître Valéry

Localité 6] C/ CPAM DE L’AIN N° RG 18/04328 - N° Portalis DB2H-W-B7C-THZ7 DEMANDERESSE Société [4] [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] (RHÔNE) représentée par Me Valéry

Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.