Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société d’exercice libéral à responsabilité limitée Valentine SCHRAMECK MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD

ROBERT LE [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 Copies certifiées conformes

ANR EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre

-DEBOUTER la SARL LES INTUITIVES de toutes ses demandes formées contre la société LES VIGNOBLES DE SANT TROPEZ.

Par courrier en réponse du 18 décembre 2018, la société Vignobles Charritte, en invoquant un accord verbal lors de plusieurs visites sur le vignoble, informe la société Da Silva des déductions des sommes

NEXTA 2022 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud THOMINETTE et Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience

VIGNOBLES DES MOUCHOTTES S.C.A. LA CHABLISIENNE ENTRE : S.C.A.

La société LES CARRIERES DE VIGNORY sollicite la compensation de la somme due avec le dépôt de garantie ainsi que l'octroi de délais de paiement.

Il en ressort que la SCEA LES VIGNOBLES [T] [W] ne conteste ni le principe ni le montant de sa dette.

VIGNOBLES [O] ET FILS, S.A.

VIGNOBLES DES MOUCHOTTES c/ S.A.S.

mandataire judiciaire de la société VERSAILLES HOLDING [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Société VIGNOBLES

professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et représente l’ensemble des viticulteurs, coopératives et négociants du vignoble

Suivant actes du 26 novembre 2025, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES et la société ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES , ont fait assigner MMA

THE OZ ANCIENNEMENT DENOMMEE THE OTHER STORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, l’EARL DES VIGNOBLES COMIN pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

PLATRERIE DU VIGNOBLE dont la responsabilité est susceptible d’être recherchée a été rachetée par la société HAUSSER le 23 novembre 2023. La S.A.M.

SCEA DES VIGNOBLES A. [O] C/ S.A.S. SAVAS, S.A.S.U.

[O] [P] Comparant, assisté de Me Juliette FIEVEZ Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Victor OESINGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie