Ainsi jugé en audience publique le par René ZANATTA , Juge , assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT Sylvie DEHAUDTRené ZANATTA

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 23/11500 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2NN JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 02 Avril 2024 Sous la présidence de René ZANATTA

Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT Sylvie DEHAUDTRené ZANATTA

Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [Z] [L] Représentant : Maître Jean-Marc ZANATI

(cf mail du 9 février 2024) ET : DÉFENDEUR Monsieur [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR S.A.S ERB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

ENERGY CARS 59, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT

comparant en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA

Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 7], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

ADAPTIM JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur René ZANATTA Juge du tribunal

représenté par Me Hadrien MULLER - #E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ Société LIME Caisse CPAM du VAR AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI